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A-5.1, r. 8 - Règlement sur la représentation au sein du Conseil d’administration de l’Ordre des acupuncteurs du Québec et sur les modalités de l’élection au sein du Conseil d’administration de cet ordre

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Date d'entrée en vigueur

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13. Sur réception du bulletin de présentation dûment complété, le secrétaire remet un reçu officiel conforme à l’annexe V au candidat personnellement ou le lui transmet par la poste. Ce reçu fait foi de la validité du bulletin de présentation.

Décision 99-03-18, a. 13.

A-5.1, r. 8 - Règlement sur la représentation au sein du Conseil d’administration de l’Ordre des acupuncteurs du Québec et sur les modalités de l’élection au sein du Conseil d’administration de cet ordre

Article 13Versions de la disposition

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Article 13
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